bail — bail, baux [ baj, bo ] n. m. • 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler ♦ Contrat par lequel l une des parties (⇒ bailleur) s oblige à faire jouir l autre (⇒ preneur; locataire;… … Encyclopédie Universelle
Bail Emphytéotique — Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans certains pays, qui… … Wikipédia en Français
Bail emphyteotique — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… … Wikipédia en Français
Bail emphytéotique administratif — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… … Wikipédia en Français
Bail emphytéotique — Le bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans des Etats tels que… … Wikipédia en Français
Bail a rente — Bail à rente Du XVe au XVIIIe siècle, le bail à rente (encore appelé bail à rente foncière ou bail d héritage, ce dernier mot ayant ici le sens de bien foncier ) est un contrat d’aliénation d’un immeuble (généralement une terre ou une maison) sur … Wikipédia en Français
bail — Bail. s. m. Contract par lequel on baille une terre à ferme, ou une maison à loüage. Bail à ferme. baux à ferme. bail de maison, bail de six, de neuf ans. bail à longues années. bail d heritages. bail judiciaire fait en justice, d une terre ou d… … Dictionnaire de l'Académie française
Bail Glissant — Le bail glissant est une prise en charge par des associations humanitaires du bail de personnes démunies. 1. Introduction Le droit au logement est un droit fondamental. L’accès au logement n’en reste pas moins soumis à la loi de l’offre et de la… … Wikipédia en Français
bail — BAIL, au pluriel Baux. s. m. Contrat par lequel on donne une terre à ferme, ou une maison à louage. Bail à ferme. Baux à ferme. Bail de maison. Bail de six, de neuf ans. Bail à longues années. Bail à vie. Bail à rente. Bail emphytéotique. Bail d… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
Bail Organa — Personnage de fiction apparaissant dans Star Wars Naissance 69, Alderaan … Wikipédia en Français
Bail à rente — Du XVe au XVIIIe siècle, le bail à rente (encore appelé bail à rente foncière ou bail d héritage, ce dernier mot ayant ici le sens de bien foncier ) est un contrat d’aliénation d’un immeuble (généralement une terre ou une maison) sur lequel le… … Wikipédia en Français